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Permis de construire n°PC 05004120Q0069 à La Hague (50) délivré le 29 septembre 2020 à SCI TIVARAD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05004120Q0069 délivré le 29 septembre 2020 par la ville de La Hague (50440), pour un projet situé Zi de la Fosse Yvon Bp-907, LA HAGUE (50440). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 965 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI TIVARAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de la Fosse Yvon Bp-907, LA HAGUE (50440), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2020 par la Ville de La Hague.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 926 m² sur une emprise foncière de 7 965 m². La surface de plancher créée atteint 1 309 m² - détails tertiaires : bureaux 1 072 m², industrie 854 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 926 m²
  • Surface du terrain : 7 965 m²
  • Référence cadastrale : AI 47, AI 48, AI 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2020
Foncier7 965 m²
Surface construite1 926 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TIVARAD
  • SIREN : 337776686
  • SIRET : 33777668600046
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUEIL MALMAISON (92506)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 237 m²
Surface après travaux (totale) 1 926 m²
Variation nette totale -311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 746 m² 1 072 m² 0 m² 746 m² 0 m² 326 m² 1 072 m²
Industrie 1 491 m² 237 m² 0 m² 874 m² 0 m² -637 m² 854 m²
Total 2 237 m² 1 309 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² -311 m² 1 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05004120Q0069
  • Code commune INSEE : 50041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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