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Normandie
Manche (50)
La Hague
Détail PC 05004120Q0069
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05004120Q0069 délivré le 2020/09/29 à La Hague autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 926 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TIVARAD, le projet de locaux autorise la construction de 1 309 m² sur ZI de la Fosse Yvon BP-907. Déposé en été 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de La Hague. Implanté ZI de la Fosse Yvon BP-907, à La Hague (50440), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de BEAUMONT HAGUE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI TIVARAD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 309 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 620 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 965 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 926 m².
La Hague compte 11 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI de la Fosse Yvon BP-907, La Hague (50440).
Références cadastrales : AI, 47, AI, 48, AI, 49.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TIVARAD (SIREN 337776686, SIRET 33777668600046, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RUEIL MALMAISON (92506)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 237 m² · Surface après travaux (totale) : 1 926 m² · Variation nette totale : -311 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 746 m² 1 072 m² 0 m² 746 m² 0 m² 326 m² 1 072 m² Industrie 1 491 m² 237 m² 0 m² 874 m² 0 m² -637 m² 854 m² Total 2 237 m² 1 309 m² 0 m² 1 620 m² 0 m² -311 m² 1 926 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 072 m² créés, 746 m² démolis; variation nette 326 m². Industrie : 237 m² créés, 874 m² démolis; variation nette -637 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 309 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 926 m² Superficie du terrain 7 965 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 926 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05004120Q0069 Code commune INSEE : 50041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Hague (50440). Les travaux prévoient la création de 1 309 m² et des démolitions de 1 620 m²; la surface après travaux atteint 1 926 m². Le terrain couvre 7 965 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05004120Q0069
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TIVARAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
337776686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33777668600046
Code postal du demandeur
92506
Localité du demandeur
RUEIL MALMAISON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI de la Fosse Yvon BP-907
Lieu-dit du terrain
BEAUMONT HAGUE
Localité du terrain
La Hague
Code postal du terrain
50440
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
49
Superficie du terrain
7965
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
746
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1072
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
746
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1491
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
237
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
874
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1926
Tableau des données brutes de l'autorisation.
