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Permis de construire n°PC 05728317N0012 à Hagondange (57) délivré le 31 octobre 2017 à CC RIVES DE MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05728317N0012 délivré le 31 octobre 2017 par la ville de Hagondange (57300), pour un projet situé 2 Rue du Docteur Gaston Vivi, HAGONDANGE (57300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 18 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, CC RIVES DE MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Docteur Gaston Vivi, HAGONDANGE (57300), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2017 par la Ville de Hagondange.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 471 m² sur une emprise foncière de 18 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 565 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 471 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 471 m²
  • Surface du terrain : 18 000 m²
  • Référence cadastrale : 10 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/31
Foncier18 000 m²
Surface construite3 471 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC RIVES DE MOSELLE
  • SIREN : 200039949
  • SIRET : 20003994900017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAIZIERES LES METZ (57280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 843 m²
Surface après travaux (totale) 3 471 m²
Variation nette totale -372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 843 m² 2 565 m² 0 m² 2 937 m² 0 m² -372 m² 3 471 m²
Total 3 843 m² 2 565 m² 0 m² 2 937 m² 0 m² -372 m² 3 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05728317N0012
  • Code commune INSEE : 57283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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