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Permis de construire à Hageville (54470) - 205 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05424416B0001 délivré le 2016/08/02 à Hageville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 205 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BGL54, le projet de locaux autorise la construction de 205 m² sur Lieu-dit FOND DE CHAMPS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de Hageville. Implanté Lieu-dit FOND DE CHAMPS, à Hageville (54470), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de FOND DE CHAMPS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BGL54.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

Hageville compte 109 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FOND DE CHAMPS, Hageville (54470).

Références cadastrales : ZD, 7, ZD, 8.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BGL54 (SIREN 812479103, SIRET 81247910300010, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Amanvillers (57865)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 205 m² créés; variation nette 205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	205 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	205 m²
Superficie du terrain	107 730 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite205 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05424416B0001
Code commune INSEE : 54244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hageville (54470). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 107 730 m².

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2023 - Grande Rue - transformation avec diminution de surface - 748 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 05424422B0001 - extension de surface sans transformation - 1 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - VOIE MARGUERITE - diminution de surface sans transformation - 782 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05424413B0001 - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hagéville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05424416B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BGL54
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812479103
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81247910300010
Code postal du demandeur	57865
Localité du demandeur	Amanvillers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	FOND DE CHAMPS
Localité du terrain	Hageville
Code postal du terrain	54470
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	107730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	205
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	205