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Permis de construire n°PC 0401192500011 à Hagetmau (40) accordé le 16 juillet 2025 à COMMUNE D'HAGETMAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0401192500011 délivré le 16 juillet 2025 par la ville de Hagetmau (40700), pour un projet situé 431 Rue Saint - Girons, HAGETMAU (40700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE D'HAGETMAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 431 Rue Saint - Girons, HAGETMAU (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2025 par la Ville de Hagetmau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 329 m². La surface de plancher après travaux atteint 329 m² (variation nette : -16 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BR 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/16
Surface construite329 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'HAGETMAU
  • SIREN : 214001190
  • SIRET : 21400119000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HAGETMAU (40700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 345 m² 0 m² 0 m² 16 m² 329 m² -345 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 345 m² 0 m² 329 m² 16 m² 329 m² -16 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401192500011
  • Code commune INSEE : 40119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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