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Permis de construire n°PC 0401192100002 à Hagetmau (40) délivré le 23 mars 2021 à MURPHYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0401192100002 délivré le 23 mars 2021 par la ville de Hagetmau (40700), pour un projet situé Pl Pascal Duprat, HAGETMAU (40700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 655 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, MURPHYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl Pascal Duprat, HAGETMAU (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2021 par la Ville de Hagetmau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 442 m² (variation nette : -29 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (441 m²) - détails tertiaires : commerces 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 442 m²
  • Surface du terrain : 655 m²
  • Référence cadastrale : BS 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/23
Foncier655 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MURPHYS
  • SIREN : 878069426
  • SIRET : 87806942600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAGETMAU (40700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 471 m²
Surface après travaux (totale) 442 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 29 m² 116 m² -145 m² 1 m²
Commerces 325 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 441 m²
Total 471 m² 0 m² 116 m² 29 m² 116 m² -29 m² 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401192100002
  • Code commune INSEE : 40119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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