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Permis de construire n°PC 0401191700019 à Hagetmau (40) délivré le 27 octobre 2017 à SARL LE FRAIS CHALOSSAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0401191700019 délivré le 27 octobre 2017 par la ville de Hagetmau (40700), pour un projet situé Route de Bellevue, HAGETMAU (40700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 16 574 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SARL LE FRAIS CHALOSSAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Bellevue, HAGETMAU (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017 par la Ville de Hagetmau.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 931 m² sur une emprise foncière de 16 574 m². La surface de plancher créée atteint 2 991 m² - détails tertiaires : bureaux 301 m², entreposage 3 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 931 m²
  • Surface du terrain : 16 574 m²
  • Référence cadastrale : BB 44, BB 20, BB 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/27
Foncier16 574 m²
Surface construite3 931 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE FRAIS CHALOSSAIS
  • SIREN : 500268974
  • SIRET : 50026897400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : MONSEGUR (40700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 954 m²
Surface après travaux (totale) 3 931 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 301 m²
Industrie 2 991 m² 0 m² 0 m² 2 991 m² 0 m² -2 991 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 903 m² 2 750 m² 0 m² 23 m² 0 m² 2 727 m² 3 630 m²
Total 3 954 m² 2 991 m² 0 m² 3 014 m² 0 m² -23 m² 3 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 6 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401191700019
  • Code commune INSEE : 40119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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