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Permis de construire n°PC 0401191400009 à Hagetmau (40) délivré le 11 juillet 2014 à SCI M.B.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0401191400009 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Hagetmau (40700), pour un projet situé Route d’ Orthez, HAGETMAU (40700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 169 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI M.B. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’ Orthez, HAGETMAU (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Hagetmau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 795 m² sur une emprise foncière de 7 169 m². La surface de plancher créée atteint 1 555 m² - détails tertiaires : bureaux 150 m², commerces 2 280 m², entreposage 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 795 m²
  • Surface du terrain : 7 169 m²
  • Référence cadastrale : AT 11, AT 168, AT 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/11
Foncier7 169 m²
Surface construite2 795 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M.B.
  • SIREN : 329744650
  • SIRET : 32974465000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAGETMAU (40700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 240 m²
Surface après travaux (totale) 2 795 m²
Variation nette totale 1 555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 40 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 150 m²
Commerces 1 060 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 2 280 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 365 m²
Total 1 240 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401191400009
  • Code commune INSEE : 40119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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