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Permis de construire n°PC 0401191400007 à Hagetmau (40) accordé le 11 juillet 2014 à SCI LA GRANGE DU PETIT REY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0401191400007 délivré le 11 juillet 2014 par la ville de Hagetmau (40700), pour un projet situé Route d’Orthez, HAGETMAU (40700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 137 191 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI LA GRANGE DU PETIT REY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Orthez, HAGETMAU (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014 par la Ville de Hagetmau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 560 m² sur une emprise foncière de 137 191 m². La surface de plancher créée atteint 4 563 m² - détails tertiaires : bureaux 458 m², commerces 6 171 m², entreposage 2 931 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 560 m²
  • Surface du terrain : 137 191 m²
  • Référence cadastrale : AT 13, AT 14, AT 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/11
Foncier137 191 m²
Surface construite9 560 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA GRANGE DU PETIT REY
  • SIREN : 330316902
  • SIRET : 33031690200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAGETMAU (40700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 997 m²
Surface après travaux (totale) 9 560 m²
Variation nette totale 4 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 357 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 458 m²
Commerces 3 236 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 6 171 m²
Entreposage / Entrepôts 1 404 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 2 931 m²
Total 4 997 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 9 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401191400007
  • Code commune INSEE : 40119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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