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Permis de construire à Hagenthal-Le-Haut (68220) - 147 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06812119F0017 délivré le 2020/02/26 à HAGENTHAL-LE-HAUT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 147 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 147 m² sur 21 route de Ferrette. Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 février 2020 par la commune de HAGENTHAL-LE-HAUT. Implanté 21 route de Ferrette, à Hagenthal-Le-Haut (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

HAGENTHAL-LE-HAUT compte 732 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 route de Ferrette, Hagenthal-Le-Haut (68220).

Références cadastrales : 02, 135.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT (SIREN 216801217, SIRET 21680121700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	147 m²
Superficie du terrain	410 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite147 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06812119F0017
Code commune INSEE : 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hagenthal-Le-Haut (68220). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 410 m².

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2024 - DE FERRETTE - extension de surface sans transformation - 1 009 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Lindenhof - nouvelle construction - 5 885 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06812120F0006 - nouvelle construction - 2 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Dahlias - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2017 - Ferme Lindenhof - nouvelle construction - 5 949 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Ferme du LINDENHOF - nouvelle construction - 62 m² Bureau
2014 - des hetres - extension de surface sans transformation - 344 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Hagenthal-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06812119F0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HAGENTHAL LE HAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216801217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680121700011
Code postal du demandeur	68220
Localité du demandeur	HAGENTHAL-LE-HAUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Ferrette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAGENTHAL-LE-HAUT
Code postal du terrain	68220
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	147