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Permis de construire à Hagenthal-Le-Haut (68220) - 722 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06812117D0004 délivré le 2017/06/03 à Hagenthal-le-Haut autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 949 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU LINDENHOF, le projet de locaux autorise la construction de 722 m² sur Ferme Lindenhof. Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 juin 2017 par la commune de Hagenthal-le-Haut. Implanté Ferme Lindenhof, à Hagenthal-Le-Haut (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU LINDENHOF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 949 m².

Hagenthal-le-Haut compte 732 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ferme Lindenhof, Hagenthal-Le-Haut (68220).

Références cadastrales : 17, 127, 16, 121.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU LINDENHOF (SIREN 329287502, SIRET 32928750200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Hagenthal-le-Haut (68220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 227 m² · Surface après travaux (totale) : 5 949 m² · Variation nette totale : 722 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Agricole	5 100 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	5 822 m²
Total	5 227 m²	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²	5 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 722 m² créés; variation nette 722 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	722 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 949 m²
Superficie du terrain	30 229 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 949 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06812117D0004
Code commune INSEE : 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hagenthal-Le-Haut (68220). Les travaux prévoient la création de 722 m²; la surface après travaux atteint 5 949 m². Le terrain couvre 30 229 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE FERRETTE - extension de surface sans transformation - 1 009 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue du Lindenhof - nouvelle construction - 5 885 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06812120F0006 - nouvelle construction - 2 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Ferrette - nouvelle construction - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue des Dahlias - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2016 - Ferme du LINDENHOF - nouvelle construction - 62 m² Bureau
2014 - des hetres - extension de surface sans transformation - 344 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Hagenthal-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06812117D0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU LINDENHOF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329287502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32928750200010
Code postal du demandeur	68220
Localité du demandeur	Hagenthal-le-Haut
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ferme Lindenhof
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hagenthal-le-Haut
Code postal du terrain	68220
sec_cadastre1	17
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	16
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	722
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5949
COMM_NORM	68121