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Permis de construire à Hagenthal-Le-Bas (68220) - 801 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06812020F0014 délivré le 2021/05/03 à HAGENTHAL-LE-BAS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 916 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 801 m² sur rue Oberdorf. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de HAGENTHAL-LE-BAS. Implanté rue Oberdorf, à Hagenthal-Le-Bas (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 801 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 916 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

HAGENTHAL-LE-BAS compte 1 325 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Oberdorf, Hagenthal-Le-Bas (68220).

Références cadastrales : 02, 46, 02, 38, 02, 39.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS (SIREN 216801209, SIRET 21680120900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HAGENTHAL-LE-BAS (68220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 115 m² · Surface après travaux (totale) : 1 916 m² · Variation nette totale : 801 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 115 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 916 m²
Total	1 115 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	1 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 801 m² créés; variation nette 801 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	801 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 916 m²
Superficie du terrain	6 188 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 916 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06812020F0014
Code commune INSEE : 68120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hagenthal-Le-Bas (68220). Les travaux prévoient la création de 801 m²; la surface après travaux atteint 1 916 m². Le terrain couvre 6 188 m².

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2025 - rue Oberdorf - extension de surface sans transformation - 2 055 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de Leymen - nouvelle construction - 3 085 m² Bureau
2022 - rue de Folgensbourg - extension de surface sans transformation - 176 m² Entrepôt
2022 - rue de Hegenheim - nouvelle construction - 2 801 m² Habitation
2020 - rue du Gehren - transformation sans extension ni diminution de surface - 176 m² Habitation
2020 - avenue de Souprosse - rue - nouvelle construction - 4 038 m² Habitation
2019 - rue de Hegenheim - nouvelle construction - 1 378 m² Commerce
2017 - d Oberdorf - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Hagenthal-le-Bas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06812020F0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216801209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680120900018
Code postal du demandeur	68220
Localité du demandeur	HAGENTHAL-LE-BAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Oberdorf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAGENTHAL-LE-BAS
Code postal du terrain	68220
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	6188
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	801
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1916