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Permis de construire n°PC 06812015D0008 à Hagenthal-le-Bas (68) délivré le 25 août 2015 à SCI LES ETANGS DU LERTZBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06812015D0008 délivré le 25 août 2015 par la ville de Hagenthal-le-Bas (68220), pour un projet situé 84 Rue de Hegenheim, HAGENTHAL-LE-BAS (68220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2015, SCI LES ETANGS DU LERTZBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Rue de Hegenheim, HAGENTHAL-LE-BAS (68220), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2015 par la Ville de Hagenthal-le-Bas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 774 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 774 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 774 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 15 72, 15 69, 15 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/25
Surface construite2 774 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ETANGS DU LERTZBACH
  • SIREN : 379499668
  • SIRET : 37949966800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 768 m²
Surface après travaux (totale) 2 774 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 768 m² 6 m² 70 m² 0 m² 70 m² 6 m² 2 774 m²
Total 2 768 m² 6 m² 70 m² 0 m² 70 m² 6 m² 2 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06812015D0008
  • Code commune INSEE : 68120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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