PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06812015D0008 délivré le 2015/08/25 à HAGENTHAL-LE-BAS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 774 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES ETANGS DU LERTZBACH, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 août 2015 par la commune de HAGENTHAL-LE-BAS. Implanté 84 rue de Hegenheim, à Hagenthal-Le-Bas (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES ETANGS DU LERTZBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 6 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 774 m².
HAGENTHAL-LE-BAS compte 1 325 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 84 rue de Hegenheim, Hagenthal-Le-Bas (68220).
Références cadastrales : 15, 72, 15, 69, 15, 66.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES ETANGS DU LERTZBACH (SIREN 379499668, SIRET 37949966800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HAGENTHAL-LE-BAS (68220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 768 m² · Surface après travaux (totale) : 2 774 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 768 m² 6 m² 70 m² 0 m² 70 m² 6 m² 2 774 m² Total 2 768 m² 6 m² 70 m² 0 m² 70 m² 6 m² 2 774 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 6 m² créés, 70 m² issus de transformation, 70 m² transformés; variation nette 6 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 6 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 774 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 774 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2015/08/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06812015D0008 Code commune INSEE : 68120 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Hagenthal-Le-Bas (68220). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 2 774 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06812015D0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES ETANGS DU LERTZBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379499668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37949966800018
Code postal du demandeur
68220
Localité du demandeur
HAGENTHAL-LE-BAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
84
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Hegenheim
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAGENTHAL-LE-BAS
Code postal du terrain
68220
sec_cadastre1
15
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
15
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
15
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2768
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
70
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2774
Tableau des données brutes de l'autorisation.
