Permis de construire à L’Habit (27220) - 415 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02730922F0005 délivré le 2022/11/07 à L'HABIT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 415 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 415 m² sur LES RUISSEAUX. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de L'HABIT. Implanté LES RUISSEAUX, à L’Habit (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 415 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 415 m².
L'HABIT compte 496 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER (SIREN 793198607, SIRET 79319860700020, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ST ANDRE DE L EURE (27220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 415 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
415 m²
0 m²
0 m²
0 m²
415 m²
415 m²
Total
0 m²
415 m²
0 m²
0 m²
0 m²
415 m²
415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 415 m² créés; variation nette 415 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
415 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
415 m²
Superficie du terrain
1 739 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite415 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à L’Habit (27220). Les travaux prévoient la création de 415 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 1 739 m².
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