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Permis de construire à Habere-Poche (74420) - 57 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07414024B0003 délivré le 2024/06/29 à Habere-Poche autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 57 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 57 m² sur 201 RUE des Granges. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 juin 2024 par la commune de Habere-Poche. Implanté 201 RUE des Granges, à Habere-Poche (74420), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

Habere-Poche compte 1 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 201 RUE des Granges, Habere-Poche (74420).

Références cadastrales : B, 1041, B, 1042.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Habere-Poche (74420).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	57 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	57 m²
Superficie du terrain	4 073 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite57 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07414024B0003
Code commune INSEE : 74140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Habere-Poche (74420). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 4 073 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 07414021B0011 - extension de surface sans transformation - 3 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Mariages - extension de surface sans transformation - 480 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Covasserie - transformation avec diminution de surface - 287 m² Entrepôt
2019 - de la Covasserrie - nouvelle construction - 527 m² Habitation
2019 - du Col - extension de surface sans transformation - 178 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - des Balcons de la Vallee - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE MAS DE L EPEE - extension de surface sans transformation - 791 m² Commerce
2014 - 07414014H0007 - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Habère-Poche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07414024B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-20
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74420
Localité du demandeur	Habere-Poche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	201
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Granges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Habere-Poche
Code postal du terrain	74420
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1041
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1042
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4073
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	57