Permis de construire à Habas (40290) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04011819C0011 délivré le 2020/02/13 à HABAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 53 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur NOZERES - ROUTE DE LA GARE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de HABAS. Implanté NOZERES - ROUTE DE LA GARE, à Habas (40290), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 677 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
HABAS compte 1 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : NOZERES - ROUTE DE LA GARE, Habas (40290).
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SIREN 254001399, SIRET 25400139900065, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité MONT DE MARSAN (40006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
53 m²
Superficie du terrain
4 677 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Habas (40290). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 4 677 m².
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