← Retour aux déclarations préalables de locaux à Gyé-sur-Seine (10250)

Déclaration préalable n°DP 01017016D0004 à Gyé-sur-Seine (10) non opposée le 16 novembre 2016 à SCI DOMAINE FLUTEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01017016D0004 délivré le 16 novembre 2016 par la ville de Gyé-sur-Seine (10250), pour un projet situé 5 Rue de la Nation, GYE SUR SEINE (10250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI DOMAINE FLUTEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Nation, GYE SUR SEINE (10250), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2016 par la Ville de Gyé-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 2 506 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (2 506 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 506 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 936, C 937, C 938

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/16
Surface construite2 506 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMAINE FLUTEAU
  • SIREN : 804279578
  • SIRET : 80427957800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GYE SUR SEINE (10250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 506 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale -2 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Industrie 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² -2 142 m² 182 m²
Total 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² -2 324 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01017016D0004
  • Code commune INSEE : 10170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gyé-sur-Seine (10250)

→ Voir tous les PC de locaux à Gyé-sur-Seine (10250)