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Permis de construire à Gye-Sur-Seine (10250) - 395 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01017014E0006 délivré le 2014/09/05 à Gye-sur-Seine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN, le projet de locaux autorise la construction de 395 m² sur 1 RUE Saint-Leon. Déposé en été 2014, autorisé le 5 septembre 2014 par la commune de Gye-sur-Seine. Implanté 1 RUE Saint-Leon, à Gye-Sur-Seine (10250), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 395 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 568 m² d’habitation et 642 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 210 m².

Gye-sur-Seine compte 470 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Saint-Leon, Gye-Sur-Seine (10250).

Références cadastrales : AH, 12, AH, 11, AH, 10.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN (SIREN 498401900, SIRET 49840190000010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Gye-sur-Seine (10250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 055 m² · Surface après travaux (totale) : 1 210 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²
Agricole	487 m²	395 m²	0 m²	240 m²	0 m²	155 m²	642 m²
Total	1 055 m²	395 m²	0 m²	240 m²	0 m²	155 m²	1 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 395 m² créés, 240 m² démolis; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	395 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 210 m²
Superficie du terrain	3 698 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 210 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01017014E0006
Code commune INSEE : 10170 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gye-Sur-Seine (10250). Les travaux prévoient la création de 395 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 210 m². Le terrain couvre 3 698 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01017014E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAMPAGNE DOMINIQUE COUSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498401900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49840190000010
Code postal du demandeur	10250
Localité du demandeur	Gye-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Saint-Leon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gye-sur-Seine
Code postal du terrain	10250
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	3698
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	568
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	487
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	395
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1210