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Permis de construire à Gy (70700) - 1 815 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07028224O0006 délivré le 2025/06/06 à Gy autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAULIGO, le projet commercial autorise la construction de 1 815 m² sur Route Departementale 23. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 juin 2025 par la commune de Gy. Implanté Route Departementale 23, à Gy (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PAULIGO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 815 m², dont 415 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 375 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 230 m².

Gy compte 1 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale 23, Gy (70700).

Références cadastrales : ZI, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAULIGO (SIREN 911533974, SIRET 91153397400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gray (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 790 m² · Surface après travaux (totale) : 2 230 m² · Variation nette totale : 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 790 m²	1 815 m²	0 m²	1 375 m²	415 m²	25 m²	1 815 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Total	1 790 m²	1 815 m²	415 m²	1 375 m²	415 m²	440 m²	2 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 815 m² créés, 1 375 m² démolis, 415 m² transformés; variation nette 25 m². Artisanat : 415 m² issus de transformation; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 815 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 230 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 230 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07028224O0006
Code commune INSEE : 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gy (70700). Les travaux prévoient la création de 1 815 m², des transformations pour 830 m² et des démolitions de 1 375 m²; la surface après travaux atteint 2 230 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 940 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des Saules-ZA des Monts de - nouvelle construction - 296 m² Artisanat
2023 - de la Charmotte - transformation avec extension de surface - 754 m² Artisanat
2023 - du Camping - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2022 - ZA des Monts de Gy - nouvelle construction - 15 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue du Stade - nouvelle construction - 75 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Stade - nouvelle construction - 512 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07028224O0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAULIGO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911533974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91153397400018
Code postal du demandeur	70100
Localité du demandeur	Gray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Departementale 23
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gy
Code postal du terrain	70700
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	415
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1790
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1815
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1375
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	415
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	415
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2230