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Permis de construire n°PC 07028223O0006 à Gy (70) délivré le 12 janvier 2024 à SCI DTAVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07028223O0006 délivré le 12 janvier 2024 par la ville de Gy (70700), pour un projet situé Rue des Saules-Za des Monts de, GY (70700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 567 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI DTAVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Saules-Za des Monts de, GY (70700), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024 par la Ville de Gy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 296 m² sur une emprise foncière de 2 567 m². La surface de plancher créée atteint 296 m² - détails tertiaires : bureaux 73 m², artisanat 129 m², entreposage 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 2 567 m²
  • Référence cadastrale : ZE 180, ZE 181, ZE 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12
Foncier2 567 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DTAVENIR
  • SIREN : 818496705
  • SIRET : 81849670500018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GY (70700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Artisanat 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07028223O0006
  • Code commune INSEE : 70282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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