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Permis de construire à Gy (70700) - 512 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07028221O0005 délivré le 2022/01/24 à Gy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 512 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE GY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 512 m² sur RUE du Stade. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 janvier 2022 par la commune de Gy. Implanté RUE du Stade, à Gy (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE GY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 141 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

Gy compte 1 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Stade, Gy (70700).

Références cadastrales : ZD, 141, ZD, 140, ZD, 139.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE GY (SIREN 257003715, SIRET 25700371500014, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Gy (70700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 512 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Total	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 512 m² créés; variation nette 512 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	512 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	512 m²
Superficie du terrain	11 141 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite512 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07028221O0005
Code commune INSEE : 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gy (70700). Les travaux prévoient la création de 512 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 11 141 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route Departementale 23 - transformation avec extension de surface - 2 230 m² Commerce
2024 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 1 940 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des Saules-ZA des Monts de - nouvelle construction - 296 m² Artisanat
2023 - de la Charmotte - transformation avec extension de surface - 754 m² Artisanat
2023 - du Camping - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Grande rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2022 - ZA des Monts de Gy - nouvelle construction - 15 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue du Stade - nouvelle construction - 75 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07028221O0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-16
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE GY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257003715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25700371500014
Code postal du demandeur	70700
Localité du demandeur	Gy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gy
Code postal du terrain	70700
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	11141
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	512