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Permis de construire à Gy (70700) - 8 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07028213O0018 délivré le 2013/10/26 à Gy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 m² sur RUE de du Moulin de l etang. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 octobre 2013 par la commune de Gy. Implanté RUE de du Moulin de l etang, à Gy (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

Gy compte 1 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de du Moulin de l etang, Gy (70700).

Références cadastrales : F, 325.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE (SIREN 257004366, SIRET 25700436600031, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité Vaivre-et-Montoille (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain884 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07028213O0018
  • Code commune INSEE : 70282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gy (70700). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 884 m².

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