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Déclaration préalable n°DP 02530021N0009 à Guyans-Durnes (25) non opposée le 16 janvier 2022 à SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02530021N0009 délivré le 16 janvier 2022 par la ville de Guyans-Durnes (25580), pour un projet situé 10 Rue de la Fruitiere, GUYANS-DURNES (25580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 022 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Fruitiere, GUYANS-DURNES (25580), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2022 par la Ville de Guyans-Durnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 m² sur une emprise foncière de 5 022 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : 5 022 m²
  • Référence cadastrale : ZC 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/16
Foncier5 022 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
  • SIREN : 200037729
  • SIRET : 20003772900023
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : VALDAHON (25800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02530021N0009
  • Code commune INSEE : 25300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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