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Permis de construire à Guyans-Durnes (25580) - 1 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02530019N0005 délivré le 2019/09/11 à Guyans-Durnes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 020 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BOUQUET DU SEUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 400 m² sur 10 Chemin du Seux. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 septembre 2019 par la commune de Guyans-Durnes. Implanté 10 Chemin du Seux, à Guyans-Durnes (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOUQUET DU SEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 690 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 3 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 020 m².

Guyans-Durnes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Chemin du Seux, Guyans-Durnes (25580).

Références cadastrales : ZH, 26.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BOUQUET DU SEUX (SIREN 379925092, SIRET 37992509200023, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Guyans-Durnes (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 310 m² · Surface après travaux (totale) : 4 020 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	3 170 m²	1 400 m²	0 m²	690 m²	0 m²	710 m²	3 880 m²
Total	3 310 m²	1 400 m²	0 m²	690 m²	0 m²	710 m²	4 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 400 m² créés, 690 m² démolis; variation nette 710 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 020 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 020 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02530019N0005
Code commune INSEE : 25300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Guyans-Durnes (25580). Les travaux prévoient la création de 1 400 m² et des démolitions de 690 m²; la surface après travaux atteint 4 020 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - le Petit Champagnole - extension de surface sans transformation - 2 002 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ST MARTIN - extension de surface sans transformation - 482 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Fruitiere - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du Seux - transformation avec extension de surface - 297 m² Habitation
2020 - Rue Saint Martin - nouvelle construction - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de Seut - nouvelle construction - 1 762 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de la Fruitiere - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rue Vernier - extension de surface sans transformation - 12 553 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Guyans-Durnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02530019N0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BOUQUET DU SEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379925092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37992509200023
Code postal du demandeur	25580
Localité du demandeur	Guyans-Durnes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Seux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Guyans-Durnes
Code postal du terrain	25580
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	690
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4020