← Retour à la liste des autorisations sur la commune Guyans-Durnes

Permis de construire à Guyans-Durnes (25580) - 42 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02530015N0006 délivré le 2015/09/20 à Guyans-Durnes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 5 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIE DE CLERVAL, le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur 17 RUE de la Fruitiere. Déposé en été 2015, autorisé le 20 septembre 2015 par la commune de Guyans-Durnes. Implanté 17 RUE de la Fruitiere, à Guyans-Durnes (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FROMAGERIE DE CLERVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 550 m².

Guyans-Durnes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE de la Fruitiere, Guyans-Durnes (25580).

Références cadastrales : ZB, 84, ZB, 75, ZB, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIE DE CLERVAL (SIREN 712820620, SIRET 71282062000052, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Guyans-Durnes (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 508 m² · Surface après travaux (totale) : 5 550 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	5 508 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	5 550 m²
Total	5 508 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	5 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 550 m²
Superficie du terrain	22 663 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 550 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02530015N0006
Code commune INSEE : 25300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Guyans-Durnes (25580). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 5 550 m². Le terrain couvre 22 663 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Guyans-Durnes (25580)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - le Petit Champagnole - extension de surface sans transformation - 2 002 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ST MARTIN - extension de surface sans transformation - 482 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de la Fruitiere - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du Seux - transformation avec extension de surface - 297 m² Habitation
2020 - Rue Saint Martin - nouvelle construction - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin du Seux - extension de surface sans transformation - 4 020 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de Seut - nouvelle construction - 1 762 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de la Fruitiere - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Guyans-Durnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02530015N0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIE DE CLERVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	712820620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71282062000052
Code postal du demandeur	25580
Localité du demandeur	Guyans-Durnes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Fruitiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Guyans-Durnes
Code postal du terrain	25580
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	22663
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	5508
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5550