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Permis de construire à Guyans-Durnes (25580) - 367 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02530015N0002 délivré le 2016/01/25 à Guyans-Durnes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 685 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MOINE-BONNEFOY, le projet de locaux autorise la construction de 367 m² sur Lieu-dit Sur Andale. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 janvier 2016 par la commune de Guyans-Durnes. Implanté Lieu-dit Sur Andale, à Guyans-Durnes (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur Andale.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MOINE-BONNEFOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 685 m².

Guyans-Durnes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sur Andale, Guyans-Durnes (25580).

Références cadastrales : ZD, 97, ZD, 112.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MOINE-BONNEFOY (SIREN 418582029, SIRET 41858202900017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Guyans-Durnes (25580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 318 m² · Surface après travaux (totale) : 1 685 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 318 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	1 685 m²
Total	1 318 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	1 685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 367 m² créés; variation nette 367 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	367 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 685 m²
Superficie du terrain	10 008 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 685 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02530015N0002
Code commune INSEE : 25300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Guyans-Durnes (25580). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 1 685 m². Le terrain couvre 10 008 m².

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2020 - Rue Saint Martin - nouvelle construction - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin du Seux - extension de surface sans transformation - 4 020 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de Seut - nouvelle construction - 1 762 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de la Fruitiere - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02530015N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-12
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MOINE-BONNEFOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418582029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41858202900017
Code postal du demandeur	25580
Localité du demandeur	Guyans-Durnes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sur Andale
Localité du terrain	Guyans-Durnes
Code postal du terrain	25580
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10008
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	367
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1685
COMM_NORM	25300