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Permis de construire n°PC 07829717Z0011 à Guyancourt (78) délivré le 23 mai 2018 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07829717Z0011 délivré le 23 mai 2018 par la ville de Guyancourt (78280), pour un projet situé 7 Rue Eugene Freyssinet, GUYANCOURT (78280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 767 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Eugene Freyssinet, GUYANCOURT (78280), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2018 par la Ville de Guyancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 575 m² sur une emprise foncière de 29 767 m². La surface de plancher créée atteint 317 m² - détails tertiaires : bureaux 3 892 m², entreposage 801 m², industrie 2 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 575 m²
  • Surface du terrain : 29 767 m²
  • Référence cadastrale : AW 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/23
Foncier29 767 m²
Surface construite7 575 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925802292
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 272 m²
Surface après travaux (totale) 7 575 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 345 m² 317 m² 230 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 892 m²
Industrie 2 700 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 2 882 m²
Entreposage / Entrepôts 1 227 m² 0 m² 0 m² 14 m² 412 m² -426 m² 801 m²
Total 7 272 m² 317 m² 412 m² 14 m² 412 m² 303 m² 7 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 1 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07829717Z0011
  • Code commune INSEE : 78297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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