← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gurunhuel

Permis de construire à Gurunhuel (22390) - 358 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02207212D0002 délivré le 2013/01/01 à Gurunhuel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 328 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 358 m² sur Lieu-dit Saint Jean. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 1 janvier 2013 par la commune de Gurunhuel. Implanté Lieu-dit Saint Jean, à Gurunhuel (22390), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Saint Jean.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 328 m².

Gurunhuel compte 404 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Jean, Gurunhuel (22390).

Références cadastrales : ZM, 49.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gurunhuel (22390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 970 m² · Surface après travaux (totale) : 1 328 m² · Variation nette totale : 358 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	970 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 328 m²
Total	970 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 358 m² créés; variation nette 358 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	358 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 328 m²
Superficie du terrain	99 230 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 328 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02207212D0002
Code commune INSEE : 22072 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gurunhuel (22390). Les travaux prévoient la création de 358 m²; la surface après travaux atteint 1 328 m². Le terrain couvre 99 230 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gurunhuel (22390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Le Cosquer - extension de surface sans transformation - 2 020 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Saint Jean - extension de surface sans transformation - 3 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02207224P0001 - extension de surface sans transformation - 1 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02207223P0001 - nouvelle construction - 916 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02207221P0003 - extension de surface sans transformation - 3 793 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02207221P0002 - extension de surface sans transformation - 2 519 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02207220P0002 - extension de surface sans transformation - 2 228 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - BOUDOU HALLEC - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gurunhuel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02207212D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22390
Localité du demandeur	Gurunhuel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint Jean
Localité du terrain	Gurunhuel
Code postal du terrain	22390
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	99230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	970
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	358
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1328