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Déclaration préalable n°DP 06717620R0067 à Gundershoffen (67) non opposée le 2 février 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06717620R0067 délivré le 2 février 2021 par la ville de Gundershoffen (67110), pour un projet situé Rue du Docteur Schweitzer, GUNDERSHOFFEN (67110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 198 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du Docteur Schweitzer, GUNDERSHOFFEN (67110), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 2 février 2021 par la Ville de Gundershoffen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 205 m²
  • Surface du terrain : 1 198 m²
  • Référence cadastrale : 06 205, 06 206, 06 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/02
Foncier1 198 m²
Surface construite1 056 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GUNDERSHOFFEN (67110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 181 m²
Surface après travaux (totale) 1 205 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Équipements publics 1 032 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 056 m²
Total 1 181 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06717620R0067
  • Code commune INSEE : 67176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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