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Permis de construire n°PC 03319921K0200 à Gujan-Mestras (33) délivré le 16 décembre 2021 à BURGER KING CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319921K0200 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Gujan-Mestras (33470), pour un projet situé Route des Lacs, GUJAN-MESTRAS (33470). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 410 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, BURGER KING CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Lacs, GUJAN-MESTRAS (33470), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2021 par la Ville de Gujan-Mestras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 389 m² dont habitation (0 m²) et locaux (389 m²) - détails tertiaires : commerces 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 389 m²
  • Surface du terrain : 4 410 m²
  • Référence cadastrale : DD 15, DD 12, DD 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/16
Foncier4 410 m²
Surface construite389 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BURGER KING CONSTRUCTION
  • SIREN : 808540355
  • SIRET : 80854035500043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 575 m²
Surface après travaux (totale) 389 m²
Variation nette totale -1 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Commerces 1 375 m² 389 m² 0 m² 1 375 m² 0 m² -986 m² 389 m²
Total 1 575 m² 389 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² -1 186 m² 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319921K0200
  • Code commune INSEE : 33199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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