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Permis de construire n°PC 03319919K0160 à Gujan-Mestras (33) délivré le 12 juin 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319919K0160 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Gujan-Mestras (33470), pour un projet situé 121 Av Mal de Lattre de Tassig, GUJAN-MESTRAS (33470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 697 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 121 Av Mal de Lattre de Tassig, GUJAN-MESTRAS (33470), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2020 par la Ville de Gujan-Mestras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 658 m² dont habitation (613 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 697 m²
  • Référence cadastrale : BR 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/12
Foncier697 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GUJAN-MESTRAS (33470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 531 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 53 m² 613 m² 0 m² 53 m² 0 m² 560 m² 613 m²
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entreposage / Entrepôts 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Total 127 m² 658 m² 0 m² 127 m² 0 m² 531 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319919K0160
  • Code commune INSEE : 33199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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