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Permis de construire n°PC 03319917K0159 à Gujan-Mestras (33) délivré le 10 octobre 2017 à REFLET BASSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319917K0159 délivré le 10 octobre 2017 par la ville de Gujan-Mestras (33470), pour un projet situé Cours de Verdun, GUJAN-MESTRAS (33470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 399 m².

Programme et contexte

En mai 2017, REFLET BASSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours de Verdun, GUJAN-MESTRAS (33470), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017 par la Ville de Gujan-Mestras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 711 m² dont habitation (5 561 m²) et locaux (150 m²) - détails tertiaires : commerces 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 711 m²
  • Surface du terrain : 5 399 m²
  • Référence cadastrale : BO 255, BO 254, BO 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/10
Foncier5 399 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REFLET BASSIN
  • SIREN : 834154445
  • SIRET : 83415444500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 136 m²
Surface après travaux (totale) 5 711 m²
Variation nette totale 3 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 561 m² 5 561 m²
Commerces 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² -2 136 m² 0 m²
Total 2 136 m² 5 711 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 3 575 m² 5 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319917K0159
  • Code commune INSEE : 33199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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