← Retour aux déclarations préalables de locaux à Gujan-Mestras (33470)

Déclaration préalable n°DP 03319915K0275 à Gujan-Mestras (33) non opposée le 17 août 2015 à CSF FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03319915K0275 délivré le 17 août 2015 par la ville de Gujan-Mestras (33470), pour un projet situé 25 Cours de la Republique, GUJAN-MESTRAS (33470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 598 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, CSF FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Cours de la Republique, GUJAN-MESTRAS (33470), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2015 par la Ville de Gujan-Mestras.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 198 m² sur une emprise foncière de 5 598 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 151 m², commerces 2 047 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 198 m²
  • Surface du terrain : 5 598 m²
  • Référence cadastrale : BN 128

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/17
Foncier5 598 m²
Surface construite2 198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CSF FRANCE
  • SIREN : 501238414
  • SIRET : 50123841400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : COLOMIERS CEDEX (31773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 188 m²
Surface après travaux (totale) 2 198 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Commerces 2 037 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 047 m²
Total 2 188 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319915K0275
  • Code commune INSEE : 33199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gujan-Mestras (33470)

→ Voir tous les PC de locaux à Gujan-Mestras (33470)