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Permis de construire à Gujan-Mestras (33470) - 584 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03319912K0264 délivré le 2013/01/09 à GUJAN-MESTRAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MOULINSART, le projet industriel et logistique autorise la construction de 584 m² sur 13 ALLÉE BLAISE PASCAL. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 janvier 2013 par la commune de GUJAN-MESTRAS. Implanté 13 ALLÉE BLAISE PASCAL, à Gujan-Mestras (33470), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MOULINSART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 584 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 469 m².

GUJAN-MESTRAS compte 22 399 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 ALLÉE BLAISE PASCAL, Gujan-Mestras (33470).

Références cadastrales : DP, 84.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOULINSART (SIREN 503998031, SIRET 50399803100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUJAN MESTRAS (33470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 885 m² · Surface après travaux (totale) : 1 469 m² · Variation nette totale : 584 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Industrie	829 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 413 m²
Total	885 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 584 m² créés; variation nette 584 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	584 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 469 m²
Superficie du terrain	3 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 469 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03319912K0264
Code commune INSEE : 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gujan-Mestras (33470). Les travaux prévoient la création de 584 m²; la surface après travaux atteint 1 469 m². Le terrain couvre 3 250 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03319912K0264
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-05
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MOULINSART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503998031
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50399803100010
Code postal du demandeur	33470
Localité du demandeur	GUJAN MESTRAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	ALLÉE
Libellé de la voie du terrain	BLAISE PASCAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUJAN-MESTRAS
Code postal du terrain	33470
sec_cadastre1	DP
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	829
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	584
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1469