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Permis de construire n°PC 03319815F0010 à Guîtres (33) délivré le 15 février 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319815F0010 délivré le 15 février 2016 par la ville de Guîtres (33230), pour un projet situé 45 Avenue de l’Isle, GUITRES (33230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 949 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 45 Avenue de l’Isle, GUITRES (33230), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016 par la Ville de Guîtres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 467 m² sur une emprise foncière de 8 949 m². La surface de plancher créée atteint 2 467 m² - détails tertiaires : bureaux 912 m², commerces 785 m², entreposage 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 467 m²
  • Surface du terrain : 8 949 m²
  • Référence cadastrale : AE 161, AE 162, AE 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2016
Foncier8 949 m²
Surface construite2 467 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARCENAIS (33620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 625 m²
Surface après travaux (totale) 2 467 m²
Variation nette totale 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Commerces 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Industrie 1 625 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 0 m² -1 625 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 1 625 m² 2 467 m² 0 m² 1 625 m² 0 m² 842 m² 2 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2019
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319815F0010
  • Code commune INSEE : 33198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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