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Permis de construire n°PC 07829617M0002 à Guitrancourt (78) délivré le 10 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07829617M0002 délivré le 10 août 2017 par la ville de Guitrancourt (78440), pour un projet situé 138 Rte de Meulan, GUITRANCOURT (78440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 931 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 138 Rte de Meulan, GUITRANCOURT (78440), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Guitrancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 365 m² dont habitation (100 m²) et locaux (265 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 765 m²
  • Surface du terrain : 3 931 m²
  • Référence cadastrale : E 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2017
Foncier3 931 m²
Surface construite665 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FAVRIEUX (78200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 765 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Bureaux 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Industrie 330 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 525 m²
Total 400 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07829617M0002
  • Code commune INSEE : 78296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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