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Permis de construire n°PC 02730722A0008 à Guiseniers (27) délivré le 18 janvier 2023 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02730722A0008 délivré le 18 janvier 2023 par la ville de Guiseniers (27700), pour un projet situé 22 Rue la Tramblee, GUISENIERS (27700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 566 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue la Tramblee, GUISENIERS (27700), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2023 par la Ville de Guiseniers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 319 m² sur une emprise foncière de 1 566 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 26 m², entreposage 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 319 m²
  • Surface du terrain : 1 566 m²
  • Référence cadastrale : A 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2023
Foncier1 566 m²
Surface construite319 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI
  • SIREN : 775573819
  • SIRET : 77557381900189
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : DOUAINS (27120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 319 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 m² 26 m² 0 m² 15 m² 0 m² 11 m² 26 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 293 m²
Total 301 m² 33 m² 0 m² 15 m² 0 m² 18 m² 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02730722A0008
  • Code commune INSEE : 27307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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