Permis de construire n°PC 00236121TS006 à Guise (02) délivré le 14 décembre 2021 à SCI HAINGUE LA ROSERAIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00236121TS006 délivré le 14 décembre 2021 par la ville de Guise (02120), pour un projet situé 28 Rue Jean Monnet, GUISE (02120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 284 m².
Programme et contexte
En août 2021, SCI HAINGUE LA ROSERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue Jean Monnet, GUISE (02120), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021 par la Ville de Guise.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 838 m² sur une emprise foncière de 8 284 m². La surface de plancher créée atteint 3 209 m² - détails tertiaires : bureaux 432 m², entreposage 4 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 838 m²
- Surface du terrain : 8 284 m²
- Référence cadastrale : ZB 536, ZB 541, ZB 483
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 28 Rue Jean Monnet, Guise (02120)
- Département : Aisne (02)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI HAINGUE LA ROSERAIE
- SIREN : 810224402
- SIRET : 81022440200018
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : AUDIGNY (02120)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 629 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 838 m² |
| Variation nette totale | 3 209 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 167 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 432 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 462 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 4 406 m² |
| Total | 1 629 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 4 838 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 5 jours.
- Autorisation : 14 décembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 26 mois 5 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00236121TS006
- Code commune INSEE : 02361 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 14 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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