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Permis de construire n°PC 00236118TS006 à Guise (02) délivré le 14 mars 2019 à COMMUNE DE GUISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00236118TS006 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Guise (02120), pour un projet situé 119 Rue Camille Desmoulins, GUISE (02120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 863 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE GUISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 119 Rue Camille Desmoulins, GUISE (02120), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019 par la Ville de Guise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 863 m². La surface de plancher créée atteint 227 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 863 m²
  • Référence cadastrale : AB 260, AB 592, AB 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/14
Foncier863 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUISE
  • SIREN : 210203428
  • SIRET : 21020342800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUISE (02120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 287 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 227 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 227 m² 287 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 287 m² 227 m² 287 m² 0 m² 287 m² 227 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00236118TS006
  • Code commune INSEE : 02361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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