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Permis de construire à Guiscriff (56560) - 1 807 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05608121Q0018 délivré le 2021/12/24 à Guiscriff autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 807 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 807 m² sur Lieu-dit Lann mine Bras Keranna. Déposé en été 2021, autorisé le 24 décembre 2021 par la commune de Guiscriff. Implanté Lieu-dit Lann mine Bras Keranna, à Guiscriff (56560), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Lann mine Bras Keranna.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 807 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 101 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 807 m².

Guiscriff compte 2 061 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lann mine Bras Keranna, Guiscriff (56560).

Références cadastrales : YM, 5.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN (SIREN 853641488, SIRET 85364148800012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Gregoire (35760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 807 m² · Variation nette totale : 1 807 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 807 m²	1 807 m²
Total	0 m²	1 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 807 m²	1 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 807 m² créés; variation nette 1 807 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 807 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 807 m²
Superficie du terrain	101 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 807 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05608121Q0018
Code commune INSEE : 56081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Guiscriff (56560). Les travaux prévoient la création de 1 807 m²; la surface après travaux atteint 1 807 m². Le terrain couvre 101 080 m².

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2024 - 05608123Q0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Entrepôt
2023 - de Scaer - nouvelle construction - 649 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 05608123Q0025 - extension de surface sans transformation - 3 112 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 05608122Q0022 - nouvelle construction - 642 m² Entrepôt
2023 - 05608123Q0001 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2022 - Place de la Mairie - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 371 m² Commerce
2020 - 05608120Q0004 - extension de surface sans transformation - 3 381 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Guiscriff

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05608121Q0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853641488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85364148800012
Code postal du demandeur	35760
Localité du demandeur	Saint-Gregoire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lann mine Bras Keranna
Localité du terrain	Guiscriff
Code postal du terrain	56560
sec_cadastre1	YM
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	101080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1807
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1807