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Permis de construire à Guiscard (60640) - 82 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06029114C0002 délivré le 2014/06/15 à Guiscard autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 82 m² sur 48 RUE du Chateau. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 juin 2014 par la commune de Guiscard. Implanté 48 RUE du Chateau, à Guiscard (60640), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 162 m².

Guiscard compte 1 776 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE du Chateau, Guiscard (60640).

Références cadastrales : AL, 378, AL, 377, AL, 375.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE (SIREN 525920310, SIRET 52592031000030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Beauvais (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 080 m² · Surface après travaux (totale) : 4 162 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 080 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	4 162 m²
Total	4 080 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	4 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	82 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 162 m²
Superficie du terrain	12 456 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 162 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06029114C0002
Code commune INSEE : 60291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Guiscard (60640). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 4 162 m². Le terrain couvre 12 456 m².

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2020 - CD 39 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06029114C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-11-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	525920310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52592031000030
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	Beauvais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Guiscard
Code postal du terrain	60640
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	377
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	375
Superficie du terrain	12456
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	4162