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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Guipy
Détail PC 05813215C0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05813215C0002 délivré le 2016/04/20 à Guipy autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 823 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 333 m² sur Lieu-dit Bernot. Il prévoit ensuite 116 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de Guipy. Implanté Lieu-dit Bernot, à Guipy (58420), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Bernot.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 333 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 823 m².
Guipy compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Bernot, Guipy (58420).
Références cadastrales : A, 348, A, 354, A, 355.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE (SIREN 775620164, SIRET 77562016400100, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Nevers (58000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 040 m² · Surface après travaux (totale) : 2 823 m² · Variation nette totale : -217 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 040 m² 116 m² 0 m² 333 m² 0 m² -217 m² 2 823 m² Total 3 040 m² 116 m² 0 m² 333 m² 0 m² -217 m² 2 823 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés, 333 m² démolis; variation nette -217 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 823 m² Superficie du terrain 66 167 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 823 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/04/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05813215C0002 Code commune INSEE : 58132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Guipy (58420). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des démolitions de 333 m²; la surface après travaux atteint 2 823 m². Le terrain couvre 66 167 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05813215C0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775620164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562016400100
Code postal du demandeur
58000
Localité du demandeur
Nevers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Bernot
Localité du terrain
Guipy
Code postal du terrain
58420
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
348
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
354
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
355
Superficie du terrain
66167
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3040
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
333
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2823
Tableau des données brutes de l'autorisation.
