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Permis de construire n°PC 03517623W0001 à Guipry-Messac (35) délivré le 13 juillet 2023 à SCI NOVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03517623W0001 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Guipry-Messac (35480), pour un projet situé 73 Avenue du Port, GUIPRY-MESSAC (35480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 470 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI NOVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 73 Avenue du Port, GUIPRY-MESSAC (35480), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023 par la Ville de Guipry-Messac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 600 m² sur une emprise foncière de 1 470 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 600 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 800 m², artisanat 500 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 600 m²
  • Surface du terrain : 1 470 m²
  • Référence cadastrale : AE 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2023
Foncier1 470 m²
Surface construite1 600 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOVA
  • SIREN : 528629058
  • SIRET : 52862905800025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERNEL (35330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 1 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Artisanat 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 500 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 1 600 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517623W0001
  • Code commune INSEE : 35176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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