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Déclaration préalable n°DP 03517617W0058 à Guipry-Messac (35) non opposée le 13 juin 2017 à CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03517617W0058 délivré le 13 juin 2017 par la ville de Guipry-Messac (35480), pour un projet situé Za de Courtbouton, GUIPRY-MESSAC (35480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 366 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za de Courtbouton, GUIPRY-MESSAC (35480), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2017 par la Ville de Guipry-Messac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 635 m² sur une emprise foncière de 15 366 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : bureaux 136 m², industrie 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : 15 366 m²
  • Référence cadastrale : YK 437

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2017
Foncier15 366 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
  • SIREN : 200043990
  • SIRET : 20004399000015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUICHEN (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 136 m²
Industrie 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Total 567 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517617W0058
  • Code commune INSEE : 35176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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