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Permis de construire n°PC 03512817U0006 à Guipel (35) délivré le 20 octobre 2017 à L.K.J.D.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03512817U0006 délivré le 20 octobre 2017 par la ville de Guipel (35440), pour un projet situé 70 Rue de la Liberte, GUIPEL (35440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 715 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, L.K.J.D. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Rue de la Liberte, GUIPEL (35440), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2017 par la Ville de Guipel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 363 m² dont habitation (216 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : artisanat 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 3 715 m²
  • Référence cadastrale : AB 580, AB 564, AB 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2017
Foncier3 715 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.K.J.D.
  • SIREN : 828573295
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUIPEL (35440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Artisanat 137 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 284 m²
Total 137 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512817U0006
  • Code commune INSEE : 35128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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