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Permis de construire n°PC 0290751700144 à Guipavas (29) délivré le 13 juin 2018 à BREST METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290751700144 délivré le 13 juin 2018 par la ville de Guipavas (29490), pour un projet situé 12 Rue de la Vallee, GUIPAVAS (29490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 583 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, BREST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue de la Vallee, GUIPAVAS (29490), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2018 par la Ville de Guipavas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 859 m² dont habitation (4 400 m²) et locaux (459 m²) - détails tertiaires : commerces 459 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 859 m²
  • Surface du terrain : 5 583 m²
  • Référence cadastrale : CE 265, CE 347, CE 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/13
Foncier5 583 m²
Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 350090619
  • SIRET : 35009061900015
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 215 m²
Surface après travaux (totale) 4 859 m²
Variation nette totale 3 644 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Commerces 1 215 m² 459 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² -756 m² 459 m²
Total 1 215 m² 4 859 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 3 644 m² 4 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290751700144
  • Code commune INSEE : 29075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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