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Déclaration préalable n°DP 02207024X0191 à Guingamp (22) non opposée le 24 janvier 2025 à TOMAX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02207024X0191 délivré le 24 janvier 2025 par la ville de Guingamp (22200), pour un projet situé 3 Rue Chateaubriand, GUINGAMP (22200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2024, TOMAX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Chateaubriand, GUINGAMP (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2025 par la Ville de Guingamp.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 219 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 2 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 219 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2025
Surface construite2 219 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOMAX
  • SIREN : 892322801
  • SIRET : 89232280100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUEZAL (22260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 430 m²
Surface après travaux (totale) 2 219 m²
Variation nette totale -211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 430 m² 12 m² 0 m² 223 m² 0 m² -211 m² 2 219 m²
Total 2 430 m² 12 m² 0 m² 223 m² 0 m² -211 m² 2 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02207024X0191
  • Code commune INSEE : 22070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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