← Retour aux permis de construire de locaux à Guingamp (22200)

Permis de construire n°PC 02207020X0017 à Guingamp (22) délivré le 22 janvier 2021 à A.N.T.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02207020X0017 délivré le 22 janvier 2021 par la ville de Guingamp (22200), pour un projet situé 6 Rue du General de Gaulle, GUINGAMP (22200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2020, A.N.T. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue du General de Gaulle, GUINGAMP (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2021 par la Ville de Guingamp.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 427 m². La surface de plancher après travaux atteint 427 m² (variation nette : -82 m²) - détails tertiaires : commerces 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 27, AH 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/01/2021
Surface construite427 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.N.T.
  • SIREN : 488899154
  • SIRET : 48889915400014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AGATHON (22200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 509 m²
Surface après travaux (totale) 427 m²
Variation nette totale -82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Artisanat 509 m² 0 m² 0 m² 82 m² 427 m² -509 m² 0 m²
Total 509 m² 0 m² 427 m² 82 m² 427 m² -82 m² 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02207020X0017
  • Code commune INSEE : 22070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Guingamp (22200)

→ Voir tous les PC de locaux à Guingamp (22200)