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Permis de construire n°PC 02207014X0004 à Guingamp (22) délivré le 19 août 2014 à TRINITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02207014X0004 délivré le 19 août 2014 par la ville de Guingamp (22200), pour un projet situé 42 Rue de la Trinite, GUINGAMP (22200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 095 m².

Programme et contexte

En juin 2014, TRINITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Rue de la Trinite, GUINGAMP (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2014 par la Ville de Guingamp.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 404 m² (variation nette : -104 m²), dont habitation (302 m²) et locaux (102 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², entreposage 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 2 095 m²
  • Référence cadastrale : AK 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2014
Foncier2 095 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRINITE
  • SIREN : 793663030
  • SIRET : 79366303000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURBRIAC (22390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 508 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale -104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 302 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerces 324 m² 0 m² 0 m² 104 m² 220 m² -324 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 508 m² 0 m² 220 m² 104 m² 220 m² -104 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02207014X0004
  • Code commune INSEE : 22070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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